Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à compléter les missions confiées à l’ARCEP par la mise à disposition du public d’une interface permettant aux utilisateurs de rendre compte de la qualité du réseau qu’ils constatent. Il s’agirait vraisemblablement d’une plateforme en ligne avec une application mobile pour la constitution d’une base de données à partir des retours des utilisateurs au crowdsourcing.

Sur le fond, je suis favorable à cet outil au service des utilisateurs et des collectivités territoriales. De tels systèmes pourraient d’ailleurs être proposés par des start-up privées. Ce sujet a déjà fait l’objet de certains travaux au sein de l’ARCEP. Toutefois, faute d’éléments sur la faisabilité technique et sur les enjeux financiers de ce dispositif, à l’heure où l’ARCEP doit gérer de nouveaux sujets de régulation, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.

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