Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37, amendement 567

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 567 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l’amendement n° 510 rectifié ?

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