Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37, amendement 567
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 567 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l’amendement n° 510 rectifié ?
