Intervention de Patrick Chaize

Plusieurs groupes d’amendements ont été déposés pour demander des rapports sur divers sujets liés à l’aménagement numérique du territoire.

Je rappellerai en introduction notre jurisprudence défavorable à de telles demandes, sauf cas particulier. De façon générale, la question de l’aménagement numérique du territoire n’est pas le domaine le moins bien doté en rapports et autres publications régulières, qu’elles émanent du Gouvernement ou de l’ARCEP. Le Sénat a par ailleurs eu à plusieurs reprises l’occasion d’élaborer des rapports d’information à ce sujet.

Les auteurs du présent amendement souhaitent l’élaboration d’un rapport concernant l’amélioration de la couverture mobile, et notamment sur les programmes de résorption des zones blanches. Ce sujet a été récemment relancé dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Des réunions régulières sont organisées entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs, afin d’effectuer un suivi sur l’amélioration de la couverture mobile. La répartition des responsabilités et du financement a été clairement définie lors de la dernière réunion qui s’est tenue à Bercy à la fin du mois de février.

Pour vérifier la progression de la couverture, nous avons par ailleurs adopté en commission un amendement visant à permettre à l’ARCEP de faire appel à des organismes extérieurs pour contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations sur les centres-bourgs et sur les sites hors centre-bourg.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.