Intervention de Axelle Lemaire

Nous partageons tous dans cet hémicycle un constat : il existe un grand décalage entre la frustration ressentie au quotidien par nos concitoyens quant au niveau de couverture mobile et les critères, les outils, les instruments utilisés pour mesurer cette couverture. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement manifeste une réelle volonté, totalement partagée, de rendre la plus transparente possible l’information concernant le niveau de couverture mobile.

En l’espèce, vous demandez le dépôt d’un rapport sur le sujet. Or, à mon sens, cette réponse ne sera pas forcément à la hauteur des enjeux, le fait d’introduire comme une obligation légale l’open data sur la couverture mobile constituant en réalité une arme beaucoup plus efficace, et ce d’autant que l’instruction donnée à l’ensemble des services de l’État et au régulateur en matière de transparence de l’information, c’est justement d’être exemplaire.

Je citerai un exemple : le programme sur la couverture des zones blanches, qui a été lancé l’année dernière, est aujourd’hui disponible sur le site internet de l’Agence du numérique. La mise en œuvre opérationnelle de ce programme débute à peine, mais vous y trouverez la liste des 268 communes qui ont été sélectionnées dans le cadre de la première phase. Au fur et à mesure de la construction du pylône, de l’installation de l’antenne et de sa mise en œuvre effective, les étapes seront reprises sur le site. Par exemple, si vous cliquez sur la commune de Bouzic, en Aquitaine, vous pourrez voir l’état d’avancement du programme.

Les enquêtes de l’observatoire de l’ARCEP sont déjà très complètes. Aussi, j’ai plutôt le sentiment que, face à la profusion d’informations, le consommateur final a parfois du mal à s’y retrouver. En outre, nous avons mis en place des groupes de travail, qui réunissent les collectivités territoriales, notamment l’ensemble des associations d’élus représentant ces collectivités, les représentants de l’État, tant le régulateur que le ministère, et les opérateurs de réseaux, pour permettre un suivi de toutes ces mesures qui concernent la couverture mobile.

La marque de fabrique de ce programme « zones blanches » est justement la recherche d’une transparence absolue. Faisons confiance à cette volonté du Gouvernement d’instaurer un programme qui se concrétisera cette année plutôt que de demander un nouveau rapport. Dans le contexte actuel, cela signifierait très concrètement de mobiliser des équipes pour écrire un rapport qui ne sera jamais lu par personne, sera inopposable aux opérateurs et constituera une perte de temps et d’énergie par rapport à l’objectif véritable que nous partageons tous ici dans cet hémicycle, à savoir une meilleure couverture mobile de nos territoires.