Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 bis, amendement 314
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 314, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 37 bis.
