Intervention de Pierre Camani

Le déploiement des réseaux mobiles n’a malheureusement pas suivi dans les zones rurales le même rythme d’adaptation aux besoins et aux usages que dans les zones urbaines.

Nous le savons tous, la fracture numérique est une réalité pour les territoires. Elle est au cœur du sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations ne disposant que d’une couverture très aléatoire et de technologies souvent en retard d’une, voire de deux générations.

Le programme de résorption des zones blanches, engagé par le Gouvernement avec le réel soutien des opérateurs, ne répond que partiellement aux besoins des territoires ruraux mal couverts.

Par le présent amendement, nous souhaitons aller au-delà des dispositions que le code des postes et des communications électroniques consacre déjà au partage des réseaux mobiles. Nous proposons plus précisément deux mesures.

Premièrement, lorsque l’aménagement du territoire le justifie, il faut permettre à l’ARCEP d’enjoindre aux opérateurs de négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles sur des périmètres géographiques donnés. Ladite autorité encadrerait les termes de ces conventions.

Deuxièmement, à défaut d’accord, le régulateur peut conduire chaque opérateur à proposer une offre de référence d’accès à son réseau mobile dans les zones rurales.

L’ensemble de ce mécanisme pourrait faire l’objet de sanctions de la part du régulateur.

Un tel partage de réseaux doit permettre d’apporter une réponse aux fameuses zones grises, qui, puisqu’elles ne disposent que d’une couverture insuffisante, ne peuvent de ce fait bénéficier des programmes dédiés aux zones blanches, tout en répartissant l’investissement nécessaire à l’amélioration de la couverture entre les opérateurs mobiles.

Cette logique de mutualisation est reconnue par l’Autorité de la concurrence au titre de la couverture des zones rurales, pour laquelle l’enjeu concurrentiel est faible. Elle est de surcroît encouragée par l’ARCEP.

Aujourd’hui, nos concitoyens attendent du Parlement en général, et de la Haute Assemblée en particulier, un signal fort en faveur de la couverture des territoires ruraux. La mutualisation proposée offrira à la fois une extension de cette couverture, l’accélération du déploiement des réseaux et une amélioration très attendue de la qualité du service fourni aux utilisateurs.