Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Il s’agit d’un amendement identique, donc je me contenterai de compléter quelque peu les explications de mon collègue Pierre Camani.

En matière d’infrastructures passives, seuls 31 % des points hauts sont actuellement mutualisés. Or la mise en commun de ces équipements présente des avantages certains pour les territoires : extension de la couverture, amélioration de la qualité de service, préservation de l’environnement.

De surcroît, la mutualisation des réseaux mobiles permet de résorber les zones grises. Caractérisés par la présence d’un seul opérateur, ces espaces souffrent d’une pénurie d’accès au réseau, alors même que les territoires concernés sont formellement considérés comme couverts.

Pour atteindre et concilier les objectifs d’aménagement des territoires et de diversité de la concurrence, il est donc souhaitable de compléter le pouvoir, déjà conféré à l’ARCEP, d’examiner a posteriori les conventions de partage établies entre les opérateurs par la faculté d’intervenir ex ante en vue de favoriser une telle mutualisation.