Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37 quater, amendement 297

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Camani, l’amendement n° 297 rectifié bis est-il maintenu ?

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