Intervention de Bruno Sido

Mes chers collègues, à l’évidence, l’histoire se répète…

En 2002 – ce n’est pas hier ! –, j’ai déposé une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et à l’itinérance locale. Si ma mémoire est bonne, le Sénat a voté ce texte à l’unanimité. Ce travail nous a permis d’avancer, mais, on le constate bien, le nombre de communes pas du tout ou mal couvertes se révèle toujours important. Quatorze ans plus tard, le Gouvernement dénombre encore 800 sites dans ce cas, si j’ai bien compris.

À ce titre, le dispositif ici proposé est assez intéressant, mais, à vrai dire, il me paraît insuffisant : outre le partage d’infrastructures, il faut tenir compte de l’itinérance locale. Cette solution, que permet la législation, est encore plus économe pour les opérateurs. Ils n’ont plus rien à faire, et il suffit que l’un d’entre eux autorise sa mise en œuvre.

De surcroît, il y a « couverture » et « couverture ». Désormais, la 2G est devenue tout à fait insuffisante. La plupart de nos concitoyens ont besoin au minimum de la 3G. Demain, la 4G sera nécessaire. C’est même pour ainsi dire déjà le cas ! Voilà pourquoi j’ai proposé à M. Macron d’équiper sans tarder les 800 sites prioritaires ainsi désignés de la quatrième génération.

Enfin se pose la question des zones grises. Pour des raisons que j’ignore, dans bien des cas, divers opérateurs refusent de couvrir certains territoires, même s’il s’agit de zones importantes. Cette situation est très pénalisante.

Le monde rural, y compris les « campagnes profondes », peut abriter des usines. Or les transporteurs chargés d’approvisionner ces dernières peuvent se trouver totalement isolés, dès lors que la zone considérée n’est pas couverte par l’opérateur historique. C’est précisément le cas pour une grande entreprise laitière, implantée dans le canton dont je suis originaire.

Il est essentiel de résoudre les problèmes subis par ces zones grises. Nos concitoyens doivent être libres du choix de leur opérateur et ne doivent pas se le voir imposé !