Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, le Sénat est le défenseur de la ruralité. J’en suis certain, nous nous accordons tous sur ce point.

Samedi dernier, j’étais dans le département dont je suis l’élu, et j’ai pris part à une manifestation organisée à Pithiviers contre la suppression de la maternité. Vous me direz que cela n’a rien à voir avec le sujet, mais je n’en suis pas si sûr.

Toute une région s’est mobilisée, toutes professions confondues – commerçants, artisans, agriculteurs, fonctionnaires, ouvriers –, pour défendre la présence médicale. Une maternité, c’est essentiel pour une région !

Fut un temps où les choix individuels opérés par les médecins aboutissaient à une couverture médicale correcte de notre territoire. Aujourd’hui, force est de constater que les pouvoirs publics doivent intervenir, faute de quoi le droit à la santé n’est pas assuré.

Parallèlement, chacun le sait, et nous ne cessons de le répéter : désormais, le développement économique est lié au déploiement des infrastructures numériques.

Madame la secrétaire d’État, la concurrence est bien sûr nécessaire dans ce domaine, et elle a des effets bénéfiques. Je ne propose nullement de l’abolir, mais, en l’occurrence, elle ne permet pas d’assurer le service nécessaire partout, en particulier dans les zones rurales.

À ce titre, M. Camani s’est montré extrêmement convaincant : si nous voulons réellement assurer la couverture de l’ensemble des campagnes, il faut prendre des mesures comme celles que l’on nous propose avec ces deux amendements identiques. Demandons aux opérateurs de tout mettre en œuvre pour assurer cette couverture. Si l’on n’aboutit pas par cette voie, laissons l’ARCEP engager un dialogue avec les opérateurs, puis fixons un certain nombre d’exigences.

Écarter de telles décisions, rejeter les amendements présentés par MM. Camani et de Nicolaÿ, c’est renoncer aux moyens d’assurer la couverture téléphonique dont le monde rural a besoin !