Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur Rome, vous m’avez interrogée sur la réaction que ces deux amendements ont inspirée aux opérateurs de télécommunications.

Je le confirme, ils ont réagi, et assez fortement, en proposant d’ouvrir de nouvelles discussions quant à leur niveau d’engagement dans les zones rurales. Ils ont notamment proposé d’étendre le guichet des 800 sites, pour y ajouter 400 nouveaux lieux.

J’insiste de nouveau sur le changement de paradigme retenu. Il faut faire accepter l’idée selon laquelle l’intervention privée ne suffit pas, à elle seule, à couvrir certaines zones dites grises.

Dans ce cadre, le guichet que je viens d’évoquer répond pleinement aux attentes des collectivités territoriales, puisqu’il leur revient de définir les sites prioritaires. En effet, seuls les élus de terrain savent précisément où la couverture mobile est la plus demandée, où elle sert le mieux l’intérêt du territoire.

Les opérateurs ont également accepté d’examiner de plus près le programme de couverture indoor. Il s’agit de déployer, par le biais d’offres commerciales, de nouvelles solutions technologiques. Ces dernières prennent plus précisément la forme de mini-antennes installées au sein même des foyers sur la base d’une démarche individuelle. Ces antennes peuvent être connectées aux boîtiers fixes. Elles permettent ainsi une couverture mobile beaucoup plus satisfaisante à partir de 1 méga.

Pour l’heure, rien n’a été proposé en matière de financements par les opérateurs. Par ailleurs, les réponses, notamment juridiques, aux questions que j’ai soulevées, sont en train d’être débattues.

Monsieur Sido, votre interrogation relative à l’état de l’art utilisé pour la couverture des 800 sites est elle aussi tout à fait légitime. Pour mutualiser la 4G sur les antennes, il faut disposer d’équipements normalisés et tous les opérateurs ne sont pas en mesure d’en proposer dans leur catalogue. Je sais toutefois qu’ils y travaillent activement.

Ce déploiement est, à mon sens, une question de mois. L’urgence, c’est d’installer au minimum la 3G, mais l’objectif est naturellement de permettre le déploiement de la 4G.