Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37 quater
Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances est très défavorable à cet amendement.
À l’automne dernier, nous avons émis le même avis, sur le même sujet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Le Gouvernement s’était lui aussi prononcé contre ce dispositif.
Des impôts, encore des impôts, toujours des impôts ! À un moment ou à un autre, peut-être faudrait-il envisager de s’arrêter ?
