Intervention de Axelle Lemaire

L’affaire de la poussette n’en finit pas de faire couler de l’encre et de donner lieu à des commentaires sur les réseaux sociaux. J’en profite d’ailleurs pour rappeler que le Gouvernement n’est pas favorable à la fiscalisation excessive des revenus tirés de l’économie collaborative.

Mais revenons-en à la couverture numérique des territoires.

Il me semble que les moyens financiers nécessaires sont aujourd’hui disponibles. Là n’est donc pas le sujet. En effet, lors de mon arrivée au Gouvernement, j’ai demandé à l’Europe la sécurisation des financements issus du FEDER, le Fonds européen de développement régional ; c’est désormais le cas. Nous avons également créé le programme budgétaire 343, dédié à cette question, qui nous permet de compléter les 900 millions d’euros mobilisés initialement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Ainsi, depuis la loi de finances pour 2015, des crédits sont ouverts chaque année pour accompagner la mise en œuvre du plan France très haut débit et son accélération, constatée depuis le début de cette année. Les financements publics sont donc assurés.

Vous conviendrez sans doute avec moi que la mobilisation des collectivités locales est telle qu’un retour en arrière n’est plus possible. Les budgets prévus ont été votés par les collectivités et la quasi-totalité des territoires sont mobilisés pour la couverture numérique.

Votre proposition s’inspire du modèle de l’énergie. Elle est séduisante, mais me semble peu réaliste. Je n’entrerai pas dans le débat consistant à dire qu’une nouvelle taxe serait mal accueillie par nos concitoyens ; je rappelle simplement que les abonnements mobiles à quelques euros constituent un moyen d’accès à la téléphonie pour les plus modestes. Votre suggestion ne permettrait pas en outre d’augmenter la couverture budgétaire prévue par les pouvoirs publics dans le cadre du plan France très haut débit.

L’idée de permettre aux pouvoirs publics de disposer d’une ressource financière est, je le répète, séduisante, mais ce n’est pas ce qui permettra d’atteindre l’objectif d’amélioration de la couverture. Je suis donc défavorable à cet amendement.