Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37 quater
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis. Comme dans un match de tennis, je reprends la balle au bond pour poursuivre l’échange, en apportant quelques éléments pour nourrir notre réflexion.
