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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37 quater, amendements 3 328 412
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet, et les amendements identiques n° 328 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, MM. Bouchet et J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et n° 412, présenté par M. Bonnecarrère, ne sont pas soutenus.
