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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38, amendement 319
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 319 est présenté par M. Navarro.
L’amendement n° 414 est présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 2125 -10. – La redevance due par un opérateur de communications électroniques pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques tient compte, d’une part, des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation eu égard à l’utilisation à laquelle ces fréquences sont destinées et, d’autre part, de l’objectif d’utilisation et de gestion efficaces des fréquences radioélectriques.
L’amendement n° 319 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 414.
