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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38, amendement 433
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 433, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ne donne pas
par les mots :
n’est pas tenue de donner
La parole est à M. Bruno Sido.
