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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38
Axelle Lemaire, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Il me semble opportun de prévoir une certaine souplesse en laissant à l’ARCEP la possibilité d’estimer si l’expérimentation réalisée par un opérateur sur une fréquence doit donner lieu à redevance.
Le Gouvernement souhaite introduire dans notre droit une gestion souple des fréquences, telle qu’on peut l’observer dans d’autres pays européens, comme le Royaume-Uni, et telle qu’elle est également prônée à l’échelle de l’Union européenne par Pascal Lamy dans le rapport qu’il a rendu sur le sujet.
