Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Vous avez, je crois, fort bien compris de qui je parlais !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, ce qui s’est passé en mars 2011 – je le fais observer au passage à Mme Michelle Demessine c’est la mise en œuvre d’un principe consacré par les Nations unies, par le droit international, celui de la « responsabilité de protéger ». Ce principe, tel qu’il a été consacré par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, lors de son sommet du soixante-cinquième anniversaire, est plus précis et codifié.

Lorsqu’il existe, venant d’un gouvernement, des menaces particulièrement graves de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’épurations ethniques ou de génocides, tout doit être fait, par des moyens pacifiques, pour convaincre les autorités coupables de renoncer, mais, en cas d’échec, le recours à la force est permis, à la suite non pas d’un choix unilatéral d’un pays quelconque, mais d’une décision collective unanime ou prise à la majorité du Conseil de sécurité. Il faut donc l’accord de ce dernier, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’action de l’OTAN contre le Kosovo, en 1999.

C’est cette voie difficile du recours au Conseil de sécurité qui a été choisie au printemps. Il y a eu alors cinq abstentions.

Le but de l’opération est la protection de la population ; ce n’est pas le changement de régime ! Je le fais observer à tous nos collègues qui s’apprêtent à voter pour l’autorisation de la poursuite des opérations. L’expérience a prouvé qu’il était possible de faire reculer des gouvernements – rappelons-nous de Milosevic en 1999, et même en 1995 – sans provoquer leur élimination dans l’immédiat.