Intervention de Guillaume Arnell

Dans le cadre du plan France très haut débit, dans les zones où les opérateurs ne déploieront pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, notamment les zones rurales, ce sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui auront la lourde charge financière de mettre en œuvre les dispositions de ce plan. Leur capacité financière étant limitée, il paraît nécessaire que l’État les aide en redistribuant une partie de la dotation, en priorité pour leur permettre d’assurer la couverture des zones blanches et des zones prioritaires de téléphonie mobile.

Cet amendement tend à permettre aux collectivités de bénéficier d’une partie de la redevance, afin de les aider à pallier les difficultés des zones blanches et des zones prioritaires.