Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je ne voterai pas cet amendement. Pour autant, l’idée qui lui a donné naissance me semble bonne.

On demande tout et son contraire aux collectivités. Ainsi, les départements – vous avez souligné qu’ils se chargeraient de l’essentiel dans ce dossier – et les régions doivent faire de l’aménagement du territoire. C’est une activité coûteuse ! Or, dans le même temps, on diminue leurs dotations.

À mon sens, il faut trouver une solution, laquelle ne pourra être la redistribution du produit tiré de ce domaine public, certes immatériel, mais bien nécessaire.

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