Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à promouvoir l’innovation.

La gestion souple que j’évoquais me semble particulièrement nécessaire quand plusieurs acteurs souhaitent utiliser des fréquences rares. Celles-ci sont alors attribuées après un processus de sélection. Dans ce cas de figure, il me semble important de lever l’obligation de payer des redevances pendant une période limitée.

Cette proposition répond à une demande très forte des start-upspécialisées dans le domaine des fréquences. Sachez qu’en matière d’objets connectés certaines entreprises françaises sont très performantes ; ce sont peut-être même de futures championnes mondiales du numérique. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, de procéder très activement à cette gestion souple des fréquences. Elle a, par exemple, décidé d’organiser un hackathon pour permettre l’essor d’usages innovants dans ce domaine. Elle a également mis en place un guichet à destination des start-up consacré à l’utilisation des fréquences.

Je suis donc favorable à cet amendement, qui est conforme aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, et je lève le gage.