Intervention de Bruno Sido

Je ne souhaite blesser personne, mais il me semble que nous devrions faire preuve de cohérence.

Nous venons d’adopter à l’unanimité un amendement qui confère à une autorité indépendante suffisamment de souplesse et qui la laisse libre de son appréciation sur le sujet. Cinq minutes plus tard, on lui imposerait des délais ? C’est incohérent ! Nous devrions donc être unanimes pour repousser cet amendement.