Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je ne souhaite blesser personne, mais il me semble que nous devrions faire preuve de cohérence.

Nous venons d’adopter à l’unanimité un amendement qui confère à une autorité indépendante suffisamment de souplesse et qui la laisse libre de son appréciation sur le sujet. Cinq minutes plus tard, on lui imposerait des délais ? C’est incohérent ! Nous devrions donc être unanimes pour repousser cet amendement.

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