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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38
Axelle Lemaire, secrétaire d’État :
Il ne faut pas voir de contradiction entre ces deux amendements : l’un concerne l’utilisation des fréquences de manière générale et l’autre a trait à l’usage des fréquences particulièrement rares.
En outre, ces deux amendements visent des codes différents. Les sources juridiques étant distinctes, les obligations qui en découlent le sont également.
Il s’agit de mieux adapter le dispositif. Peut-être pourrons-nous poursuivre cette discussion en vue de la commission mixte paritaire, mais il me semble qu’il n’y a pas ici de contradiction pour atteindre l’objectif d’innovation et de souplesse dans la gestion des fréquences.
