Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 38, amendement 415

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 415 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion