Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à dynamiser la valorisation de l’occupation du domaine public par des réseaux de communications électroniques.

Les redevances actuellement exigées à ce titre sont particulièrement faibles et n’incitent pas les opérateurs à optimiser leur occupation, quitte, parfois, à laisser des câbles inutilisés aux dépens d’autres opérateurs qui souhaiteraient déployer des réseaux de nouvelle génération.