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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 512
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 512 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Vall et Guérini.
L'amendement n° 565 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux et Deromedi, M. de Raincourt, Mme Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly, Vogel, Raison et Perrin, Mme Lopez et M. Falco.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les avancées du Plan France très haut débit, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 512 rectifié.
