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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 512
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 512 rectifié est retiré.
L'amendement n° 565 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 298, présenté par MM. Camani et Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement dans le but de réviser les critères d’éligibilité des territoires en « zones blanches » et de proposer des indicateurs pertinents de couverture mobile en amont du renouvellement des licences des opérateurs de télécommunications pour 2021.
La parole est à M. Pierre Camani.
