Intervention de Pierre Camani

L’objet de cet amendement est, en amont de la révision des contrats de licence prévue en 2021, de proposer une refonte générale des licences des opérateurs.

Le diagnostic sur l’obsolescence des critères actuels de couverture mobile retenus par l’ARCEP est ancien. Il a maintes fois été dénoncé par les parlementaires sur toutes les travées.

Le Gouvernement est conscient de l’enjeu de la fracture numérique et a pris des mesures significatives, qu’il nous faut saluer ici, en direction des zones blanches. La création prochaine d’un guichet « couverture mobile » en vue d’accompagner les collectivités territoriales et les élus locaux dans leurs projets d’amélioration de la couverture mobile est également très attendue.

Afin d’envisager sereinement la révision complète de ces critères, il est proposé de réaliser un travail préparatoire, le plus collégial possible, visant à la refondation d’indicateurs traduisant mieux la réalité de la couverture mobile vécue par nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux.