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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 513
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 513 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall.
L'amendement n° 564 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly, Raison et Perrin, Mme Lopez et MM. de Raincourt, Vogel, Mayet et Falco.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la révision possible des critères des zones blanches et zones prioritaires, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 513 rectifié.
