Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 564

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 564 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

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