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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 564
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 564 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
