Intervention de Patrick Chaize

L’amendement n° 298 a implicitement pour objet la remise d’un rapport. Je tiens à souligner que l’évolution des zones blanches est une question à bien mesurer. En effet, il s’agit toujours de programmes publics coûteux et complexes qui interviennent a posteriori pour combler les lacunes des obligations contenues dans les licences mobiles. Faire évoluer la définition des zones blanches, c’est reporter sur l’intervention publique – État et collectivités territoriales – la prise en charge de ces lacunes. À mon sens, comme nous l’avons évoqué précédemment, ce sont d’abord les licences mobiles qu’il faut compléter. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 513 rectifié a également pour objet la remise d’un rapport. La référence aux zones prioritaires est imprécise, car il peut s’agir soit de la zone de déploiement prioritaire définie au titre des licences 4G, soit des sites prioritaires hors centres-bourgs qui seront choisis dans le cadre d’un appel à projets. A priori, ce ne sont pas des sujets qui nécessitent une révision des critères de définition. Quant aux zones blanches, nous avons eu l’occasion d’évoquer le sujet à l’instant. La commission demande donc le retrait de cet amendement.