Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement souhaite également le retrait de ces amendements, suivant en cela la sagesse du sénateur Arnell quant à la jurisprudence relative aux rapports…

Cela étant, loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance des sujets qui sont évoqués. De quoi parlons-nous précisément ? De la transparence et de la prévisibilité des actions menées tant par l’État que par les opérateurs de télécommunications sur les projets de déploiement dans les territoires. Permettez-moi de rappeler la publicité dont bénéficient ces actions.

Les informations concernant le plan France très haut débit sont disponibles sur le site internet de l’Agence du numérique, qui a été créée l’année dernière : francethd.fr. J’insiste sur ce point, parce que je crois que c’est l’une des politiques publiques qui met le plus en avant l’exigence de transparence. Les informations sont rendues publiques quasiment en temps réel pour les réseaux fixes comme pour les réseaux de couverture mobile puisque, depuis l’année dernière, le plan France très haut débit inclut la dimension mobile du déploiement numérique.

J’ajoute que le Gouvernement a prévu de remettre chaque année un rapport à la CSSPPCE, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques…