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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 513
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38, et l'amendement n° 513 rectifié n’a plus d’objet.
