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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 516
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
Au plus tard trois mois
par les mots :
Un an
La parole est à M. Guillaume Arnell.
