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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 416
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 416, présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
La parole est à M. Yves Rome.
