Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39
Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Porter la date de remise du rapport sur l’état des lieux du réseau à un an ou à six mois avant l’échéance de la fonction de titulaire du service universel par l’opérateur qui en a la charge nous paraît prématuré. Il convient selon nous de maintenir ce délai à trois mois afin de juger au mieux de l’état du réseau lors de la procédure de réattribution du service universel. En un an ou en six mois, ce réseau peut en effet connaître des évolutions importantes, positives ou négatives. Il ne faut pas se priver de la possibilité de les prendre en compte lors de cette procédure de réattribution.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
