Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 499

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 499 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 10, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou lorsque les prestations concernent des territoires ruraux et hyper-ruraux

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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