L'amendement n° 499 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou lorsque les prestations concernent des territoires ruraux et hyper-ruraux
La parole est à M. Guillaume Arnell.