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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 435
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 435 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 483 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Savin, Doligé, Rapin et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 27, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, aux frais du propriétaire du terrain, du fermier ou de leurs représentants
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 435.
