Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 435

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 435 est présenté par M. Sido.

L'amendement n° 483 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Savin, Doligé, Rapin et Pointereau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 27, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, aux frais du propriétaire du terrain, du fermier ou de leurs représentants

La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 435.

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