Intervention de Bruno Sido

C’est à titre personnel, et non au nom de la commission des affaires économiques, que je présente cet amendement, qui vise à ajuster la répartition des responsabilités entre propriétaires et exploitants du réseau pour l’entretien des abords. Il prévoit que, en cas de défaillance du propriétaire, l’intervention de l’exploitant du réseau concerné se fait aux frais de ce propriétaire.

Cette modification préserve le principe d’une prise en charge financière des opérations d’entretien des abords par l’exploitant du réseau tout en incitant le propriétaire à procéder lui-même à cet entretien, tel que le prévoit l’article 39. Il s’agit au fond d’un dispositif dissuasif : si le propriétaire ne procède pas à l’entretien, il devra le payer, mais, s’il s’en occupe, c’est l’opérateur qui paiera.