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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 434
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 434 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 482 rectifié est présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Savin, Doligé, Rapin et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Quand un réseau d’initiative publique est déployé sur des infrastructures d’accueil partagées avec un autre réseau ouvert au public, les frais d’entretien sont pris en charge par l’exploitant du premier réseau établi, sauf si les opérateurs concernés en conviennent autrement par convention.
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 434.
