Intervention de Axelle Lemaire

L’ARCEP dispose aussi de pouvoirs d’enquête administrative, conformément à l’article L. 32-4 du code des postes et des télécommunications électroniques. C’est dans le cadre de cet article qu’une enquête administrative a été ouverte par l’ARCEP au sujet d’Orange, prestataire du service universel, sur la manière dont il maintient la qualité de son réseau de téléphonie fixe. Le hasard faisant bien les choses, l’ARCEP a publié, la semaine dernière, un rapport ad hoc sur l’état de ce réseau, que je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à consulter : il fait un point d’avancement sur tous les travaux menés depuis deux ans par Orange pour améliorer la qualité de service de son réseau téléphonique, conformément au cahier des charges qui lui a été fixé dans le cadre du service universel. Orange demande que le Gouvernement renforce ce cahier des charges.