Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 417

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 417 est retiré.

L'amendement n° 436, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 28, deuxième phrase

Remplacer les mots :

aux fins

par le mot :

afin

La parole est à M. Bruno Sido.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion