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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39, amendement 417
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 417 est retiré.
L'amendement n° 436, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 28, deuxième phrase
Remplacer les mots :
aux fins
par le mot :
afin
La parole est à M. Bruno Sido.
