Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 39

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur pour avis :

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion