Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 39

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion