Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur pour avis :

Comme je l’ai déjà fait observer avant la suspension méridienne, la mise à disposition d’éléments d’appréciation de la maintenance préventive et curative du réseau de service universel, certes capitale, est déjà prévue au sein du rapport sur l’état du réseau. Il nous paraît donc que l’amendement est satisfait en pratique. Dans ces conditions, j’en sollicite le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion