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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 39, amendement 88
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure et MM. Bignon, Vasselle, Husson, Gremillet, Perrin, Raison, Chasseing, Savin et Rapin, n’est pas soutenu.
Chapitre II
Facilitation des usages
