Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 39, amendement 88

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure et MM. Bignon, Vasselle, Husson, Gremillet, Perrin, Raison, Chasseing, Savin et Rapin, n’est pas soutenu.

Chapitre II

Facilitation des usages

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