Intervention de Jean-Yves Leconte

J’ai donc appris à pirater, à faire du peer-to-peer ; tout ce que je ne pouvais pas acheter, parce que les cartes bancaires étrangères étaient refusées, j’ai appris à y accéder d’une autre manière. Est-ce ainsi que l’on défend la culture française et francophone à l’étranger ? En vérité, il me semble qu’il faut aller plus loin sur le sujet !

La géolocalisation, quant à elle, est facile à contourner : il suffit de prendre un « proxy ». À ce propos, je songe à un amendement que j’ai déposé, et qui malheureusement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, sur l’accès aux sites internet des chaînes publiques françaises de télévision, qui pratiquent la géolocalisation pour bloquer ceux qui veulent regarder certaines émissions depuis l’étranger. Ces pratiques-là sont aussi très regrettables du point de vue de la diffusion de la culture française. Elles sont au demeurant faciles à contourner, puisque, dans ce cas aussi, il suffit de prendre un « proxy ».

Tout de même, mes chers collègues, il faudrait peut-être que tous ces gens qui s’occupent de droit d’auteur comprennent qu’on ne peut pas raisonner au XXIe siècle, avec le numérique, comme l’on raisonnait au XIXe !