Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement porte sur l’identité numérique.

Socle de la confiance dans les services numériques, l’identité numérique est la clé qui doit permettre le développement de nouveaux usages, mais il faut, pour cela, que nous disposions d’un cadre clair et lisible, dont la prévisibilité permette aux acteurs du secteur de mettre au point des modèles économiques pertinents et durables.

Nous avons abordé ce sujet dans le cadre de la stratégie numérique du Gouvernement au mois de juin 2015. Nous l’avons évoqué de nouveau dans le cadre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, qui a été présentée conjointement avec le Premier ministre en décembre dernier. Désormais, il faut passer des déclarations d’intention aux actes et inscrire l’identité numérique dans la loi.

L’enjeu est important, puisque le règlement européen fixe des obligations de reconnaissance mutuelle transfrontalière en matière d’identité numérique. Si la France n’avance pas rapidement sur cette question, ce sont d’autres pays et d’autres acteurs industriels qui imposeront leurs normes et leurs standards.

Il importe de définir les moyens d’authentification en ligne de nos concitoyens dans le cadre législatif et réglementaire. C’est pourquoi l’amendement du Gouvernement prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le droit national et assurer sa compatibilité avec le règlement européen e-IDAS.

Il s’agit à la fois de répondre à une exigence, à savoir aider nos entreprises à faire face à la concurrence internationale dans ce secteur, et à une urgence, étant entendu que nous disposons de champions dans le domaine de l’identité numérique qui demandent à pouvoir évoluer dans un cadre juridique sécurisé.