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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 AA, amendement 76
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 76 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 421.
